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Breach2Bz — breach2.bz
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Breach2Bz accessible à l'adresse breach2.bz (ci-après « le Service »), édité par le Prestataire (ci-après « le Prestataire » ou « Nous »).
Breach2Bz est un moteur de recherche indexant et référençant des informations provenant de fuites de données tierces préalablement rendues publiquement accessibles sur Internet.
Le Prestataire n'est pas à l'origine de ces fuites de données et n'a pas participé à leur obtention, leur diffusion initiale ou leur publication. Le Service agit exclusivement en qualité d'intermédiaire technique facilitant la recherche d'informations déjà accessibles au public.
Le Service permet de rechercher des informations selon différents critères, notamment : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, code postal, ville, date de naissance, et autres identifiants.
Le Service propose :
L'accès aux fonctionnalités de recherche nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.
Le Prestataire se réserve le droit de vérifier l'identité des Utilisateurs et de refuser ou révoquer l'accès à toute personne ne respectant pas les présentes CGU.
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service exclusivement pour les finalités suivantes :
a) Vérification personnelle
Vérifier si ses propres données personnelles ont été compromises dans une fuite de données.
b) Recherche en sécurité informatique
Effectuer des recherches dans le cadre d'activités légitimes de cybersécurité, de veille en menaces (threat intelligence) ou de recherche OSINT (Open Source Intelligence).
c) Audit de sécurité organisationnel
Réaliser des audits de sécurité pour le compte de son organisation ou d'un client ayant expressément autorisé cette démarche.
d) Sensibilisation
Contribuer à la sensibilisation à la protection des données personnelles et à la cybersécurité.
L'Utilisateur est seul et unique responsable de l'utilisation qu'il fait du Service et des informations obtenues. Le Service est fourni en tant qu'outil neutre ; l'Utilisateur assume l'entière responsabilité des conséquences de ses actes.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables dans le cadre de son utilisation du Service, notamment en matière de protection des données personnelles et de respect de la vie privée.
L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser le Prestataire, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, plainte, poursuite, action en justice, condamnation, amende ou sanction résultant :
Cette garantie couvre notamment les dommages et intérêts, frais de justice, honoraires d'avocats et tous frais raisonnablement engagés pour la défense du Prestataire.
Le Service agit en qualité d'intermédiaire technique au sens du Règlement (UE) 2022/2065 relatif aux services numériques (DSA) et de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).
Le Prestataire n'exerce aucun contrôle éditorial préalable sur les Données Indexées et n'effectue aucune sélection, modification ou validation du contenu référencé.
Les Données Indexées proviennent exclusivement de fuites de données tierces préalablement rendues publiquement accessibles sur Internet. Le Prestataire :
Le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations résultant d'un cas de force majeure tel que défini par l'article 1218 du Code civil et la jurisprudence des tribunaux français.
Dans le cadre du fonctionnement du Service, le Prestataire collecte et traite certaines données personnelles des Utilisateurs :
Les modalités de ce traitement sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.
Concernant les Données Indexées provenant de fuites tierces, le Prestataire agit en qualité d'intermédiaire technique référençant des informations déjà publiquement accessibles.
Toute personne souhaitant exercer ses droits concernant des données la concernant apparaissant dans les résultats de recherche peut adresser une demande à l'adresse : [email protected]
La demande doit inclure :
Conformément à l'article 17 du RGPD, le droit à l'effacement n'est pas absolu. Chaque demande sera examinée individuellement.
Le Prestataire peut refuser une demande d'effacement lorsque le traitement est nécessaire :
Le Prestataire s'engage à répondre aux demandes dans un délai d'un (1) mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité de la demande.
Le Service, incluant son architecture, son code source, son interface graphique, ses bases de données techniques et sa documentation, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
L'Utilisateur se voit accorder une licence d'utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service conformément aux présentes CGU.
L'Utilisateur s'interdit de :
Les Données Indexées proviennent de sources tierces. Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété sur ces données et ne garantit pas que leur utilisation par l'Utilisateur ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
Le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement et sans préavis l'accès au compte de tout Utilisateur en cas de :
Pour les manquements mineurs aux CGU, le Prestataire adressera une mise en demeure à l'Utilisateur lui accordant un délai de quinze (15) jours pour régulariser sa situation avant toute suspension.
L'Utilisateur peut résilier son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant le support.
La résiliation entraîne :
Les articles 6, 7, 10 et 14 survivent à la résiliation des présentes CGU.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du Service ou aux exigences légales.
Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs par email ou notification dans l'interface du Service au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur.
L'Utilisateur dispose du délai de préavis pour accepter ou refuser les nouvelles conditions. En cas de refus, l'Utilisateur peut résilier son compte sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci.
Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre l'Utilisateur et le Prestataire concernant l'utilisation du Service et remplacent tous accords antérieurs.
Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions resteraient en vigueur et la disposition concernée serait remplacée par une disposition valide se rapprochant au maximum de l'intention originelle.
Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit prévu aux présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.
L'Utilisateur ne peut céder ses droits ou obligations au titre des présentes CGU sans l'accord préalable écrit du Prestataire. Le Prestataire peut librement céder les présentes CGU à tout successeur ou acquéreur.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un service de médiation.
L'Utilisateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents, sauf disposition légale impérative contraire.
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au Service, vous pouvez nous contacter via :
En utilisant Breach2Bz, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.