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Breach2Bz — API
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les conditions de souscription et d'utilisation des services payants proposés par Breach2Bz, notamment l'accès à l'API du Service.
Ces CGV complètent les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité, qui restent applicables. En cas de contradiction, les présentes CGV prévalent pour les aspects commerciaux.
Le Service propose les plans d'abonnement suivants :
Starter
19 €/mois
Pro
35 €/mois
Business
89 €/mois
Tous les plans incluent :
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent TTC.
Le Prestataire n'est pas assujetti à la TVA en application de l'article 293 B du Code général des impôts.
Pour souscrire un Abonnement, l'Utilisateur doit :
L'Utilisateur sélectionne le plan souhaité depuis son espace personnel
L'Utilisateur choisit la cryptomonnaie de paiement
Une adresse de paiement et un montant sont générés
L'Utilisateur effectue le paiement depuis son portefeuille
Après confirmation sur la blockchain, l'Abonnement est activé
Une Clé API est générée et mise à disposition de l'Utilisateur
L'Abonnement est activé dès confirmation de la transaction sur la blockchain (généralement 1 à 6 confirmations selon la cryptomonnaie utilisée).
La Clé API est immédiatement fonctionnelle après activation.
Cryptomonnaies acceptées :
Le montant en cryptomonnaie est calculé au taux de change en vigueur au moment de la génération de l'adresse de paiement.
Les frais de réseau (gas fees, mining fees) sont à la charge de l'Utilisateur. Le montant reçu par le Prestataire doit correspondre exactement au montant demandé.
En cas de paiement insuffisant (frais déduits du montant envoyé), l'Utilisateur devra compléter le paiement ou demander un remboursement partiel.
Le hash de transaction sur la blockchain fait foi du paiement. L'Utilisateur est invité à conserver ce hash comme preuve de paiement.
Compte tenu du mode de paiement en cryptomonnaie et de l'anonymat préservé des utilisateurs, aucune facture nominative n'est émise par défaut.
Sur demande, un reçu de paiement mentionnant le hash de transaction, le montant, la date et le plan souscrit peut être fourni.
En validant sa commande et en effectuant le paiement, l'Utilisateur :
Cette renonciation est matérialisée par une case à cocher obligatoire lors de la souscription :
« En cochant cette case, je demande l'activation immédiate de mon abonnement et reconnais perdre mon droit de rétractation de 14 jours dès l'activation de ma Clé API. »
Si, pour une raison technique imputable au Prestataire, le Service n'a pas pu être activé dans les 24 heures suivant la confirmation du paiement, l'Utilisateur pourra demander le remboursement intégral de son paiement.
L'Abonnement est souscrit pour une durée d'un (1) mois.
La période d'abonnement débute à la date d'activation de la Clé API.
À l'expiration de l'Abonnement :
L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis son espace personnel via le bouton « Résilier mon abonnement » accessible dans les paramètres du compte.
La résiliation prend effet :
Conformément à l'article L215-1-1 du Code de la consommation et au Décret n°2023-417, la résiliation peut être effectuée en ligne selon un processus simplifié en 3 étapes maximum :
Accéder à l'espace personnel → Paramètres → Abonnement
Cliquer sur « Résilier mon abonnement »
Confirmer la résiliation
Le Prestataire peut résilier l'Abonnement de plein droit et sans remboursement en cas de :
L'Utilisateur sera informé de la résiliation et de son motif.
Une Clé API unique est générée lors de l'activation de l'Abonnement. Cette clé est affichée une seule foisà l'Utilisateur. Il est de sa responsabilité de la conserver en lieu sûr.
La Clé API est strictement personnelle et confidentielle. L'Utilisateur s'engage à :
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de sa Clé API. Toute requête effectuée avec sa clé lui est imputée, même en cas d'utilisation par un tiers.
L'Utilisateur peut régénérer sa Clé API à tout moment depuis son espace personnel. La régénération :
Le Prestataire se réserve le droit de révoquer une Clé API en cas de :
Chaque plan est soumis à des limites de requêtes :
| Plan | Requêtes/heure | Requêtes/jour |
|---|---|---|
| Starter | 100 | 500 |
| Pro | 250 | 1 000 |
| Business | 1 500 | 5 000 |
En cas de dépassement des quotas :
429 Too Many RequestsRetry-After indique le délai avant la prochaine requête autoriséeL'Utilisateur peut consulter sa consommation en temps réel depuis son espace personnel ou via l'endpoint API dédié.
Le Prestataire s'efforce d'assurer une disponibilité du Service de 99% sur une base mensuelle, hors :
Le Prestataire peut effectuer des opérations de maintenance entraînant une indisponibilité temporaire du Service. Les maintenances programmées sont annoncées à l'avance lorsque possible.
Le support est accessible via :
| Plan | Niveau | Délai de réponse indicatif |
|---|---|---|
| Starter | Standard | 72h ouvrées |
| Pro | Prioritaire | 24h ouvrées |
| Business | Prioritaire | 24h ouvrées |
Ces délais sont indicatifs et ne constituent pas un engagement contractuel.
Le support couvre :
Le support ne couvre pas :
Le Prestataire n'est pas responsable :
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément aux CGU et assume l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des données obtenues.
L'Abonnement confère à l'Utilisateur une licence d'utilisation de l'API personnelle, non exclusive, non transférable et limitée à la durée de l'Abonnement.
L'Utilisateur s'interdit de :
Les données obtenues via l'API peuvent être utilisées conformément aux usages autorisés définis dans les CGU. Toute redistribution massive ou commercialisation des données est interdite.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification substantielle sera notifiée aux Utilisateurs ayant un Abonnement actif au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.
La poursuite de l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur des nouvelles CGV vaut acceptation. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son Abonnement sans frais avant l'entrée en vigueur des modifications.
Les présentes CGV, ensemble avec les CGU et la Politique de Confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient en vigueur.
L'Utilisateur ne peut céder son Abonnement ou sa Clé API à un tiers sans accord préalable du Prestataire.
Le fait pour le Prestataire de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV ou à votre Abonnement :
En souscrivant un Abonnement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.